Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à tous les contrats de vente conclus entre Osgor S.A.R.L-S (ci-après Osgor ) et ses clients (ci-après le « Client » ou les « Clients ») aussi bien dans le cadre de la vente en ligne que dans le cadre de la vente en magasin. Il ne peut être dérogé à ces Conditions Générales de Vente que par un document écrit dûment signé par Osgor et le Client. Les présentes Conditions Générales de Vente excluent toutes conditions générales qui seraient mentionnées sur les documents émanant du Client, même si ces dernières ont une date ultérieure. Osgor se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes conditions générales pour des commandes futures, et ce, sans en avertir personnellement le Client et sans que ce dernier ne puisse réclamer des indemnisations, quelles qu’elles soient.
1. Identité de Osgor
Osgor S.a.r.l-s
6 Rue Du Brill
L-4041 Esch-sur-Alzette
Grand-Duché de Luxembourg
2. Commandes
A. Commandes en magasin
Toutes les commandes doivent être faites par écrit et ne seront acceptées par Osgor que moyennant le paiement d’un acompte de 30% du prix total de vente, avec un minimum de €25.
En acceptant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées.
Si la livraison des marchandises commandées est différée, Osgor se réserve le droit d’en modifier le prix, si le prix d’achat, les impôts, les taxes ou les prélèvements que Osgor doit payer sont modifiés entre la date de l’acceptation de la commande et la date de la livraison prévue.
Dans ce cas, le Client aura le droit de résilier le contrat si le prix définitif devient excessif par rapport à celui fixé lors de la conclusion du contrat de vente.
Si les marchandises ne sont pas retirées par le Client dans les délais convenus, Osgor peut, de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, considérer que le contrat est résolu, ceci sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts.
B. Commandes en ligne
Le Client pourra passer ses commandes en ligne sur le site internet www.osgor.lu. Les articles achetés dans le magasin en ligne de Osgor sont payés par le Client avant la livraison. Aucune livraison, ni réservation ne sera effectuée tant que le montant d'achat total n'ait été payé. Le prix, en ce compris les frais de livraison éventuels, doit donc être intégralement payé avant la livraison. Un contrat de « vente à distance » ne sera rédigé qu’au moment où un bon de commande aura été remis au consommateur ou lui aura été envoyé par e-mail à l’adresse e-mail fournie par le Client.
3. Prix
Sauf s’il en a été autrement convenu dans le contrat de vente, les prix s’entendent TVA, Ecotrel et autres taxes comprises.
Tous les prix sont en Euros/€.
Tous les prix sont basés sur Cash & Carry. Les services supplémentaires (transport, livraison, installation, crédit, etc.) ne sont donc pas compris et ne peuvent être exécutés que moyennant paiement de frais supplémentaires.
Dans le cadre de la vente en ligne, les prix sont indiqués hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Lors d’une commande en ligne, le règlement des achats s’effectue avec une carte de crédit ou tout autre moyen de paiement proposé par Osgor, le paiement sera débité suite à la confirmation de la commande par le Client. Si l’organisme bancaire ou de crédit refuse d’autoriser le paiement, Osgor pourra considérer la vente comme non avenue.
4. Validation
Le Client effectuant ses achats (en magasin ou en ligne) déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande (en magasin ou en ligne) vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
5. Disponibilité
Osgor se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité trop importante et ce dès 3 articles identiques.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit acheté par le Client, ce dernier sera intégralement remboursé.
6. Livraison - Délais de livraison
A. Achat en magasin
Toutes les marchandises sont livrées au point de vente de Osgor dans lequel la commande a été passée. Il appartient au Client de retirer les marchandises dans le délai convenu.
Le Client peut choisir de faire transporter les marchandises à une adresse de son choix. Dans ce cas, tout transport se fera toujours à charge et aux risques du Client.
Sans préjudice de l’article L.213-2 du Code de la consommation, les délais de livraison ne sont pas contraignants pour Osgor et sont uniquement renseignés à titre indicatif. Ils ne constituent dès lors pas une condition essentielle de la vente.
B. Achat en ligne
Les produits achetés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande en ligne.
Si la livraison requiert l’intervention d’un transporteur, Osgor ne pourra être tenue responsable d’un quelconque retard de livraison. Sans préjudice de l’article L.213-2 du Code de la consommation, les délais de livraison ne sont pas contraignants pour Osgor et sont uniquement renseignés à titre indicatif. Ils ne constituent dès lors pas une condition essentielle de la vente.
7. Échange - Reprise des marchandises
Sous réserve des articles 10 et 13 des présentes Conditions Générales de Vente, les marchandises livrées ne sont ni reprises ni échangées.
8. Transfert de propriété et transfert des risques
La propriété des marchandises n’est transmise au Client qu’après le paiement intégral du prix total de vente.
Nonobstant cette clause de réserve de propriété, tous les risques relatifs aux marchandises livrées sont transférés au Client au moment de leur livraison.
Les commandes des marchandises n’incluent pas leur transport. Le Client a cependant la possibilité de faire transporter les marchandises à une adresse de son choix. Dans ce cas, le transport est effectué à la charge et aux risques du Client.
Aussi longtemps que le paiement du prix n’a pas été effectué, il est interdit au Client de mettre les marchandises en gage de quelque façon que ce soit, ou de les offrir ou de les utiliser en garantie. Il est expressément défendu au Client de transformer les marchandises, d’en faire des biens immobiliers par incorporation ou par destination, de les vendre ou de les aliéner de quelque façon que ce soit.
Tant que les marchandises livrées restent la propriété de Osgor conformément au présent article, le Client restera responsable du maintien en bon état des marchandises livrées. Durant cette période, le Client sera uniquement responsable de l’éventuelle perte ou des éventuels dommages causés aux marchandises.
Le Client s’engage également à assurer à ses frais les marchandises contre tout risque. Le Client s’engage également à stocker les marchandises de telle sorte qu’elles ne puissent pas être confondues avec d’autres marchandises et qu’elles puissent en tout temps être reconnues comme étant la propriété de Osgor.
Tout paiement effectué par le Client sera déduit en premier lieu des montants impayés dus pour des marchandises que le Client a transformées ou vendues en violation du présent article.
9. Droit de résolution
En cas d’insolvabilité du Client ou en cas de dettes impayées, même dans le cadre de contrats antérieurs entre le Client et Osgor , Osgor est en droit de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’au paiement intégral par le Client de tout montant dû à Osgor.
Si aucun paiement n’est effectué par le Client dans les 7 jours suivants la date d’échéance de quelque facture que ce soit, Osgor est en droit de considérer que le contrat est résolu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice toutefois de son droit d’exiger des intérêts et/ou dédommagements.
10. Droit de rétraction (achat en ligne)
Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du ou des produits commandés en ligne pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité sous réserve toutefois des frais directs relatifs au renvoi de la marchandise qui seront à supporter par le Client. En cas de commande contenant plusieurs produits, le délai de 15 jours débutera à la réception, par le Client, du dernier article reçu. Le droit de rétractation ne pourra être exercé si le bien commandé a été confectionné selon les spécifications du Client ou est personnalisé ou si le bien commandé scellé a été descellé par le Client après la livraison. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et complet (emballage, notice d’utilisation, accessoires, etc.) avec le bon de livraison.
Si l’achat consiste d’une offre conjointe, le droit de rétractation s’applique pour l’ensemble des produits de l’offre conjointe.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation en remplissant le formulaire de rétractation ou par tout écrit exprimant la volonté claire et non équivoque du Client de mettre en œuvre son droit de rétractation.
Le Client devra effectuer le renvoi des marchandises concernées sans délai et en tout état de cause dans un délai de 14 jours suivant la communication, par le Client, de sa décision de se rétracter.
Le remboursement des produits restitués interviendra au moment de la récupération des produits par Osgor . Le montant remboursé correspondra au prix du produit augmenté des frais de livraison inhérents à ce produit selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le Client supporte uniquement les coûts directs engendrés par le renvoi des biens.
11. Réclamations (achat en magasin)
Le Client est tenu de contrôler les marchandises lors de leur enlèvement au point de vente Osgor.
Toute réclamation portant sur des dégâts ou vices apparents des marchandises doit, pour pouvoir être prise en considération, être précisément mentionnée sur un document signé par le Client et contresigné pour accord par un responsable de Osgor au moment de l’enlèvement des marchandises. La même procédure doit être appliquée pour les livraisons prétendues non-conformes ou incomplètes. Dans tous les autres cas, seules les conditions de mise en œuvre de la garantie légale, stipulées à l’article 13, sont applicables.
Comme le transport est effectué à charge et aux risques du Client, tous les dommages causés par les transporteurs doivent, pour pouvoir être pris en considération, être mentionnés sur les documents de livraison au moment de la livraison des marchandises. Ces documents de livraison doivent être contresignés par le transporteur.
Dans le cas où le Client ne pourrait pas produire l’un des documents visés aux alinéas qui précèdent, ou dans le cas où ledit document ne mentionnerait pas de réclamation, aucune action pour dommage ou vices apparents des marchandises ne pourrait être prise en considération.
12. Paiement - Intérêts de retard - Clause pénale
Le paiement se fait au comptant lors de l’enlèvement des marchandises, déduction faite de l’acompte déjà payé sur le prix total dû.
Lors d’un achat effectué en ligne, Osgor s’engage à adopter un système de sécurisation des paiements pour protéger le plus efficacement possible les transactions financières.
Chaque facture impayée à date d’échéance donnera droit à Osgor de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, à des intérêts de retard de 10% par an et à une indemnité forfaitaire de 10% du prix facturé avec un minimum de €25.
13. Garantie
Si le Client est une personne physique il a une garantie de deux ans pour les défauts de conformité existant à la délivrance, conformément aux articles L.212-1 et suivants du Code de la consommation.
Si le Client est une personne morale / entreprise, il a une garantie d’un an pour les défauts de conformité existant à la délivrance.
Le Client doit, par écrit, dénoncer le défaut de conformité dans un délai de deux ans (un an pour les personnes morales / entreprises) à compter de la délivrance du bien. Aucune prescription ne peut être acquise avant l’expiration du délai de deux ans (un an pour les personnes morales / entreprises). Le Client est déchu de son action en garantie à l’expiration d’un délai de deux ans (un an pour les personnes morales / entreprises) à compter de ladite dénonciation.
Seuls la facture, le ticket de caisse ou le bon d’achat font office de titre de garantie pour le Client à l’égard de Osgor . Ces documents doivent être conservés par le Client et produits en original. Le délai de garantie de deux ans (un an pour les personnes morales / entreprises) court à compter de la date de délivrance figurant sur ces documents. Si la livraison au Client a eu lieu avant la date de facturation, le délai prend cours à partir de la date de livraison indiquée sur les documents de transport.
La garantie ne s’applique pas aux éléments ou accessoires consommables ou consomptibles et/ou dont le renouvellement ou le remplacement régulier est nécessaire (tels que, non exclusivement, têtes de lecture de vidéo, saphir, filtres cassettes, batteries, piles, etc.).
La garantie n’est pas d’application dans les cas suivants (l’énumération faite ci-dessous n’étant pas limitative):
- en cas d’intervention ou de manipulation de la marchandise par un tiers qui n’est pas expressément autorisé par Osgor ;
- en cas de dommage résultant d’une cause externe à la marchandise, telle que, non exclusivement, un incendie, des dégâts des eaux (inondation), la foudre, un accident, une catastrophe naturelle;
- en cas de dommage provoqué par un entreposage inadéquat, un emploi, une installation ou un branchement non conforme aux spécifications ou prescriptions du constructeur, une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil ou un mauvais entretien.
En cas de défaut de conformité, le Client a le choix de rendre la marchandise et de se faire restituer le prix ou de garder la marchandise et de se faire rendre une partie du prix. Il n’y a pas lieu à résolution de la vente ni à réduction du prix si Osgor procède au remplacement ou à la réparation de la marchandise. La résolution de la vente ne peut pas être prononcée si le défaut de conformité était mineur.
Au lieu d’exercer l’option ouverte à l’alinéa qui précède, le Client est en droit d’exiger du professionnel, sauf impossibilité ou disproportion, la mise en conformité de la marchandise. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement, à moins que l’une de ces solutions ne constitue, par rapport à l’autre, une charge excessive pour Osgor.
Les marchandises défectueuses doivent être complètement vides de tout corps étranger lors de leur remise au service après vente. À la demande expresse du Client et pour autant que possible, les objets bloqués dans la marchandise défectueuse lui seront restitués, à condition qu’ils soient mentionnés sur le bon de réparation au moment de la remise de la marchandise défectueuse. Osgor ne sera, en aucun cas, responsable de l’état dans lequel l’objet bloqué dans la marchandise sera restitué.
En cas de dommage, vol ou perte de la marchandise remise pour réparation, l’éventuelle responsabilité de Osgor à l’égard du Client est en tout état de cause limitée au prix de vente de la marchandise.
Osgor ne peut jamais être tenue pour responsable pour la perte (partielle ou totale) des possibilités d’utilisation de la marchandise au cas où certaines pièces détachées ou accessoires, nécessaires pour la réparation de la marchandise, ne pourraient plus être obtenues auprès du fabricant.
Lors de la réparation d’appareils électroniques, des données mémorisées dans ou par la marchandise à réparer peuvent être endommagées ou perdues. Le Client est le seul et unique responsable de la sauvegarde et de la reconstitution des données susmentionnées, à l’exclusion de toute responsabilité de Osgor à ce propos. Osgor n’a aucune responsabilité pour la perte ou la reproduction des données mémorisées dans ou par ce type d’appareils électroniques.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, images ou plus généralement tout le contenu visuel contenu sur le site internet de Osgor est couvert par le droit d’auteur de sorte que toute reproduction ou représentation totale ou partielle est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de Osgor sont protégés au titre du droit des marques. Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Le Client s’engage à respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Osgor ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces produits.
15. Responsabilité
Les photos des produits vendus sur le site internet de Osgor ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Osgor en cas de différence entre l’illustration se trouvant sur le site internet et le produit réceptionné par le Client.
16. Données personnelles
Les données à caractère personnel fournies par le Client lors de la commande en ligne sont nécessaires à la gestion de la commande et leur traitement est rendu nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Osgor . Osgor traite les données personnelles de ses clients avec soin et en conformité avec les lois et règlements applicables. La protection des données à caractère personnel est décrite plus amplement dans notre déclaration de confidentialité disponible en notre site internet (www.osgor.lu).
17. Disposition générales - tribunaux compétents
La nullité, l’illégalité, le caractère abusif ou la non-applicabilité d’une ou de plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité ou la non-applicabilité de l’ensemble de ces Conditions Générales de Vente. La stipulation qui serait partiellement ou totalement illégale, abusive, nulle ou inapplicable n’entraîne pas la non-application des autres stipulations. La disposition déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre stipulation ayant le même effet.
Tout litige concernant l’existence, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tous les contrats conclus entre Osgor et ses Clients sont soumis à la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.
Pour tout litige entre Osgor et ses Clients, le droit luxembourgeois est applicable.
18. Plaintes et différends éventuels
Pour toute plainte éventuelle, le Client peut s’adresser directement au Service Consommateur de Osgor :
Tel: +352 691 109 717
E-mail: info@osgor.lu