Préface
Les utilisateurs du site doivent lire attentivement les présentes conditions générales ainsi que la politique de confidentialité avant toute utilisation du site, car en l’utilisant, ils acceptent d’être liés par ces conditions.
En cas de désaccord avec les présentes conditions et la politique de confidentialité, les utilisateurs sont priés de ne pas utiliser le site www.osgor.lu.
Les présentes conditions peuvent être modifiées librement et sans préavis, notamment afin de les adapter à la législation applicable. Il incombe dès lors aux utilisateurs de consulter régulièrement la politique de confidentialité et les conditions générales, les dispositions en vigueur à la date d’utilisation du site étant seules applicables.
Les présentes conditions générales sont conclues entre OSGOR Reparations SARLS, dont le siège social est situé 21 Route de Luxembourg, 4761 Pétange, Luxembourg, NIPC LU34142824, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B269658, et tout utilisateur naviguant sur le site www.osgor.lu.
1º Responsabilité
1º Pour toutes les étapes d’accès et d’utilisation du site www.osgor.lu, OSGOR Reparations SARLS n’est tenue que d’une obligation de moyens.
2º OSGOR Reparations SARLS ne saurait garantir ni être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure, de présence de virus informatiques ou de tout autre cas de force majeure.
3º Les produits et services sont décrits et présentés sur le site www.osgor.lu avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions, la responsabilité de OSGOR Reparations SARLS ne pourra être engagée à ce titre.
4º Les dispositions du présent article n’affectent pas les droits reconnus aux utilisateurs, notamment en matière de résiliation contractuelle.
2º Traitement des données personnelles
1º Les informations et données fournies par les utilisateurs sont traitées conformément aux dispositions prévues dans la politique de confidentialité de OSGOR Reparations SARLS.
2º En utilisant le site www.osgor.lu, l’utilisateur consent expressément au traitement des informations et données personnelles visées ci-dessus et déclare que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et véridiques.
3º Les données personnelles peuvent être utilisées par OSGOR Reparations SARLS à des fins d’information, de communication et de diffusion relatives à ses produits et services.
4º L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : info@osgor.lu.
5º Bien que OSGOR Reparations SARLS mette en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles collectées et traitées, l’utilisateur est informé que la transmission de données via un réseau ouvert comporte des risques, les données pouvant être visualisées ou utilisées par des tiers non autorisés.
3º Virus, piratage et autres attaques informatiques
OSGOR Reparations SARLS ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes résultant d’une attaque par déni de service, de virus informatiques ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible, susceptibles d’affecter l’ordinateur, l’équipement informatique, électronique, les données ou le matériel de l’utilisateur, suite à l’utilisation du site www.osgor.lu, au téléchargement de son contenu ou de tout contenu vers lequel il redirige.
4º Propriété intellectuelle
1º L’ensemble des éléments du site www.osgor.lu, qu’ils soient visuels, sonores ou techniques, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
2º Tout utilisateur disposant d’un site Internet personnel et souhaitant établir, pour un usage personnel, un lien simple et direct vers le site www.osgor.lu, doit impérativement solliciter l’autorisation préalable et écrite de OSGOR Reparations SARLS.
3º Toute utilisation de liens de type framing ou in-line linking vers le site www.osgor.lu est strictement interdite.
4º Dans tous les cas, même lorsque l’autorisation a été accordée, OSGOR Reparations SARLS se réserve le droit d’exiger la suppression de tout lien vers son site, sur simple demande.
5º Accord total
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre OSGOR Reparations SARLS et l’utilisateur. Si l’une des clauses devait être déclarée nulle ou inapplicable en raison d’une modification législative, réglementaire ou d’une décision de justice, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.
6º Modification unilatérale des présentes conditions
1º OSGOR Reparations SARLS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’utilisateur est soumis aux conditions en vigueur au moment de l’utilisation du site www.osgor.lu, sauf disposition légale ou décision administrative imposant une application rétroactive.
7º Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois compétents.
8º Règlement alternatif des litiges
En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à un organisme de règlement alternatif des litiges de consommation, conformément à la législation luxembourgeoise en vigueur.
9º Rappels d’équipements
1º En cas de retrait ou d’envoi de matériel pour réparation, il incombe au consommateur d’expédier le matériel à ses frais dans les locaux de OSGOR Reparations SARLS, situés 21 Route de Luxembourg, 4761 Pétange, Luxembourg.
Un service d’enlèvement peut être proposé au Luxembourg, moyennant un coût forfaitaire de 10 euros.2º Il incombe également au consommateur d’emballer correctement le matériel avant son expédition. OSGOR Reparations SARLS ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes ou détériorations survenus lors du transport ou pendant l’acheminement du matériel, ni de ceux causés par un emballage inadéquat.
